Les présentes CGV définissent les conditions générales applicables notamment :
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•⁠  ⁠à la présentation des équipements ;
•⁠  ⁠à la formation de la commande ;
•⁠  ⁠au choix de l’équipement ;
•⁠  ⁠aux prix ;
•⁠  ⁠aux modalités de paiement ;
•⁠  ⁠à la livraison ;
•⁠  ⁠à l’installation ;
•⁠  ⁠à la mise en service ;
•⁠  ⁠à la prise en main ;
•⁠  ⁠à l’utilisation professionnelle ;
•⁠  ⁠à l’assistance technique ;
•⁠  ⁠au service après-vente ;
•⁠  ⁠aux responsabilités respectives des parties ;
•⁠  ⁠aux réclamations ;
•⁠  ⁠et au règlement des différends.
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Les équipements proposés par LASERS EXPERT sont destinés à une clientèle professionnelle. Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle et demeure responsable de vérifier que l’acquisition et l’utilisation de l’équipement envisagé sont compatibles avec son activité, ses qualifications et la réglementation qui lui est applicable. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues ci-après.

LASERS EXPERT commercialise notamment :

L’équipement faisant l’objet de la vente est celui précisément identifié dans les documents commerciaux applicables à la commande, et notamment sur la facture commerciale.
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Selon la vente, la facture, le devis ou le bon de commande peut notamment préciser :
•⁠  ⁠la désignation de l’équipement ;
•⁠  ⁠son modèle ;
•⁠  ⁠son prix ;
•⁠  ⁠les accessoires compris ;
•⁠  ⁠sa configuration ;
•⁠  ⁠les caractéristiques particulières convenues ;
•⁠  ⁠la date de vente ou de livraison.
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Il appartient au Client de vérifier avant son engagement que l’équipement proposé correspond au modèle et aux caractéristiques convenus avec LASERS EXPERT.

Avant de valider sa commande, le Client doit porter à la connaissance de LASERS EXPERT toute exigence particulière qu’il considère comme déterminante dans son choix.
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Cela concerne notamment toute exigence relative :
•⁠  ⁠au modèle ;
•⁠  ⁠à la technologie ;
•⁠  ⁠à la configuration ;
•⁠  ⁠aux longueurs d’onde ;
•⁠  ⁠à la taille de spot ;
•⁠  ⁠à la pièce à main ;
•⁠  ⁠aux accessoires ;
•⁠  ⁠aux options ;
•⁠  ⁠aux performances recherchées ;
•⁠  ⁠à une fonctionnalité spécifique ;
•⁠  ⁠aux caractéristiques techniques ;
•⁠  ⁠à une classification particulière ;
•⁠  ⁠ou à toute autre caractéristique spécifique souhaitée.
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Toute demande particulière doit être communiquée et acceptée avant la validation définitive de la commande.
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Le Client demeure responsable de déterminer l’adéquation de l’équipement à ses besoins professionnels sur la base des caractéristiques et informations qui lui ont été communiquées ou mises à sa disposition.
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Une exigence particulière qui n’a pas été communiquée au Vendeur et contractuellement convenue avant la commande ne peut être considérée comme une caractéristique contractuelle de l’équipement.

Tout paiement total ou partiel, notamment le versement d’un acompte, emporte confirmation de la commande selon les modalités convenues et acceptation par l’Acheteur de l’équipement concerné, de ses caractéristiques techniques et commerciales ainsi que des documents contractuels et éléments d’information qui lui ont été communiqués ou mis à sa disposition préalablement à son engagement.
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Avant tout paiement, il appartient à l’Acheteur de vérifier que les caractéristiques, performances, fonctionnalités, classification, destination d’usage et documents associés à l’équipement correspondent :
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•⁠  ⁠à ses besoins ;
•⁠  ⁠à son activité professionnelle ;
•⁠  ⁠à l’utilisation qu’il envisage ;
•⁠  ⁠ainsi qu’aux éventuelles exigences particulières auxquelles il est personnellement soumis.

L’Acheteur est tenu de solliciter, avant son engagement, tout renseignement, précision ou document complémentaire qu’il considère comme déterminant dans sa décision d’achat. Le règlement total ou partiel de la commande confirme qu’il a eu la possibilité de procéder aux vérifications qu’il estimait nécessaires et qu’il accepte l’équipement proposé en connaissance des caractéristiques et informations contractuellement mises à sa disposition.
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Il appartient également à l’Acheteur de vérifier préalablement à son achat et directement auprès des organismes concernés que l’équipement et son activité répondent à leurs éventuelles conditions particulières d’acceptation.
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Cela concerne notamment :
•⁠  ⁠les compagnies d’assurance ;
•⁠  ⁠les organismes de financement ;
•⁠  ⁠les établissements bancaires ;
•⁠  ⁠les bailleurs ;
•⁠  ⁠les organismes professionnels ;
•⁠  ⁠ou tout autre organisme privé ou tiers dont l’accord serait nécessaire à l’activité du Client.
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LASERS EXPERT ne saurait être tenu responsable d’un refus, d’une restriction, d’une exclusion de couverture ou d’une décision défavorable émanant d’un tiers lorsque celle-ci résulte des propres critères, politiques contractuelles ou conditions d’acceptation de cet organisme et non d’un manquement imputable à LASERS EXPERT.
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Une contestation formulée postérieurement à la commande concernant une caractéristique, une exigence particulière ou un document dont l’Acheteur pouvait raisonnablement prendre connaissance ou demander communication avant son engagement ne saurait, à elle seule, ouvrir automatiquement un droit à l’annulation, à la reprise ou au remboursement de l’équipement.

Les photographies, illustrations, vidéos, simulations, mises en situation et présentations figurant sur le site internet, les réseaux sociaux, catalogues ou autres supports commerciaux ont principalement une fonction de présentation.
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Sauf engagement contractuel exprès contraire, ces éléments ne constituent pas à eux seuls une description contractuelle exhaustive de l’équipement.Les caractéristiques contractuelles sont celles effectivement convenues entre LASERS EXPERT et le Client et figurant dans les documents propres à la commande.
Un équipement commercialisé par LASERS EXPERT peut ne pas être présenté de manière permanente sur son site internet. L’absence d’un équipement ou d’une référence sur le site internet ne signifie donc pas que cet équipement n’est pas commercialisé.
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Inversement, la présence d’un équipement sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.
Les gammes, modèles, photographies et présentations du site peuvent évoluer. Toute modification apportée au site postérieurement à une commande demeure sans incidence sur les caractéristiques contractuellement convenues au moment de cette commande.

La documentation applicable à une commande doit être appréciée en fonction de l’équipement effectivement vendu.
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Selon la nature de celui-ci, certains documents, certificats, déclarations, marquages ou justificatifs peuvent être applicables tandis que d’autres ne le sont pas.
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Un document applicable à un modèle, une catégorie, une classification ou une technologie différente ne devient pas applicable à l’équipement du Client au seul motif que LASERS EXPERT commercialise également cet autre type d’équipement.
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Le Client ne peut donc assimiler automatiquement les obligations documentaires applicables à deux équipements soumis à des régimes différents.

La commande devient ferme après :
•⁠  ⁠acceptation de l’offre commerciale ou des conditions convenues ;
•⁠  ⁠et versement de la somme prévue à la commande.

Le versement initial permet de confirmer la commande et d’engager notamment :
•⁠  ⁠sa préparation ;
•⁠  ⁠sa configuration ;
•⁠  ⁠son approvisionnement ;
•⁠  ⁠son traitement ;
•⁠  ⁠sa réservation ;
•⁠  ⁠ou son expédition.
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Toute demande particulière concernant une configuration, une taille de spot, une pièce à main, une option, un accessoire ou une caractéristique spécifique doit être formulée avant la validation définitive.
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Toute modification demandée après validation est soumise à l’accord préalable de LASERS EXPERT.
LASERS EXPERT peut notamment refuser une modification lorsque la préparation, la configuration, la fabrication, l’approvisionnement ou l’expédition de l’équipement a déjà été engagé.

Les éventuelles conditions particulières figurant sur le devis, le bon de commande, la facture ou tout document expressément accepté complètent les présentes CGV.

Lorsqu’une condition particulière expressément convenue pour une commande déterminée entre en contradiction avec une disposition générale des présentes CGV, la condition particulière prévaut pour cette commande.

Le prix applicable est celui convenu lors de la commande et indiqué dans les documents commerciaux correspondants. Les tarifs proposés par LASERS EXPERT peuvent évoluer à tout moment pour les commandes futures.
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Une modification tarifaire postérieure à la validation d’une commande ne modifie pas rétroactivement le prix déjà convenu. Lorsque le Client sollicite ultérieurement une modification de sa commande, une nouvelle tarification peut être appliquée aux éléments modifiés ou ajoutés.
Les prestations, accessoires, pièces, consommables, déplacements ou interventions non compris dans le prix initial peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
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Les prix sont exprimés TTC ou HT selon les conditions fiscales applicables à la vente concernée.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le règlement peut être effectué selon l’une des modalités suivantes :
Paiement en deux fois
50 % à la commande et 50 % à la livraison.
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Le premier versement confirme la commande et permet d’engager sa préparation.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la livraison et avant la remise définitive de l’équipement.
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Paiement comptant
Le Client peut régler 100 % du prix à la commande.
Dans ce cas, l’intégralité des sommes doit avoir été réglée avant le départ en livraison ou la remise de l’équipement. LASERS EXPERT n’est tenu de remettre définitivement l’équipement au Client qu’après encaissement des sommes exigibles au titre de la commande.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner, dans les limites prévues par la réglementation applicable :
•⁠  ⁠l’application de pénalités de retard ;
•⁠  ⁠l’application de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement lorsqu’elle est applicable ;
•⁠  ⁠la suspension des prestations contractuelles non encore exécutées ;
•⁠  ⁠la suspension de l’assistance technique contractuelle ;
•⁠  ⁠la suspension de l’expédition de pièces, accessoires ou prestations restant dus.
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Les pénalités sont exigibles selon les conditions prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels. La suspension demeure possible jusqu’à régularisation des sommes dues, sans préjudice des droits impératifs éventuellement applicables.

LASERS EXPERT s’efforce de maintenir les informations du site à jour.
Toutefois, les informations générales publiées sur le site ne sauraient se substituer aux textes légaux ou réglementaires applicables, aux documents techniques propres à l’équipement concerné ou aux documents contractuels d’une vente déterminée.
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LASERS EXPERT demeure responsable de ses propres obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L’utilisateur demeure quant à lui responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles et, lorsqu’il agit en qualité de professionnel, du respect des règles applicables à son activité.

Toute commande passée auprès de LASERS EXPERT est soumise aux Conditions Générales de Vente et de Garantie applicables à la vente concernée ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières convenues entre les parties.
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Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les règles relatives :

Les présentes mentions légales n’ont pas vocation à remplacer les Conditions Générales de Vente et de Garantie.

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les règles relatives au règlement des différends concernant une vente ou une prestation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, dans le contrat conclu avec le Client.

Pour toute demande concernant le site ou l’activité de LASERS EXPERT :
LASERS EXPERT
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Siège :
ILE-DE-FRANCE, Val d’Oise, France
Téléphone : 07 56 94 70 61
E-mail : lasers.esthet@gmail.com