Les présentes CGV définissent les conditions générales applicables notamment :
‍
•⁠  ⁠à la présentation des équipements ;
•⁠  ⁠à la formation de la commande ;
•⁠  ⁠au choix de l’équipement ;
•⁠  ⁠aux prix ;
•⁠  ⁠aux modalités de paiement ;
•⁠  ⁠à la livraison ;
•⁠  ⁠à l’installation ;
•⁠  ⁠à la mise en service ;
•⁠  ⁠à la prise en main ;
•⁠  ⁠à l’utilisation professionnelle ;
•⁠  ⁠à l’assistance technique ;
•⁠  ⁠au service après-vente ;
•⁠  ⁠aux responsabilités respectives des parties ;
•⁠  ⁠aux réclamations ;
•⁠  ⁠et au règlement des différends.
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Les équipements proposés par LASERS EXPERT sont destinés à une clientèle professionnelle. Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle et demeure responsable de vérifier que l’acquisition et l’utilisation de l’équipement envisagé sont compatibles avec son activité, ses qualifications et la réglementation qui lui est applicable. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues ci-après.

LASERS EXPERT commercialise notamment :

L’équipement faisant l’objet de la vente est celui précisément identifié dans les documents commerciaux applicables à la commande, et notamment sur la facture commerciale.
‍
Selon la vente, la facture, le devis ou le bon de commande peut notamment préciser :
•⁠  ⁠la désignation de l’équipement ;
•⁠  ⁠son modèle ;
•⁠  ⁠son prix ;
•⁠  ⁠les accessoires compris ;
•⁠  ⁠sa configuration ;
•⁠  ⁠les caractéristiques particulières convenues ;
•⁠  ⁠la date de vente ou de livraison.
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Il appartient au Client de vérifier avant son engagement que l’équipement proposé correspond au modèle et aux caractéristiques convenus avec LASERS EXPERT.

Avant de valider sa commande, le Client doit porter à la connaissance de LASERS EXPERT toute exigence particulière qu’il considère comme déterminante dans son choix.
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Cela concerne notamment toute exigence relative :
•⁠  ⁠au modèle ;
•⁠  ⁠à la technologie ;
•⁠  ⁠à la configuration ;
•⁠  ⁠aux longueurs d’onde ;
•⁠  ⁠à la taille de spot ;
•⁠  ⁠à la pièce à main ;
•⁠  ⁠aux accessoires ;
•⁠  ⁠aux options ;
•⁠  ⁠aux performances recherchées ;
•⁠  ⁠à une fonctionnalité spécifique ;
•⁠  ⁠aux caractéristiques techniques ;
•⁠  ⁠à une classification particulière ;
•⁠  ⁠ou à toute autre caractéristique spécifique souhaitée.
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Toute demande particulière doit être communiquée et acceptée avant la validation définitive de la commande.
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Le Client demeure responsable de déterminer l’adéquation de l’équipement à ses besoins professionnels sur la base des caractéristiques et informations qui lui ont été communiquées ou mises à sa disposition.
‍
Une exigence particulière qui n’a pas été communiquée au Vendeur et contractuellement convenue avant la commande ne peut être considérée comme une caractéristique contractuelle de l’équipement.

Tout paiement total ou partiel, notamment le versement d’un acompte, emporte confirmation de la commande selon les modalités convenues et acceptation par l’Acheteur de l’équipement concerné, de ses caractéristiques techniques et commerciales ainsi que des documents contractuels et éléments d’information qui lui ont été communiqués ou mis à sa disposition préalablement à son engagement.
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Avant tout paiement, il appartient à l’Acheteur de vérifier que les caractéristiques, performances, fonctionnalités, classification, destination d’usage et documents associés à l’équipement correspondent :
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•⁠  ⁠à ses besoins ;
•⁠  ⁠à son activité professionnelle ;
•⁠  ⁠à l’utilisation qu’il envisage ;
•⁠  ⁠ainsi qu’aux éventuelles exigences particulières auxquelles il est personnellement soumis.

L’Acheteur est tenu de solliciter, avant son engagement, tout renseignement, précision ou document complémentaire qu’il considère comme déterminant dans sa décision d’achat. Le règlement total ou partiel de la commande confirme qu’il a eu la possibilité de procéder aux vérifications qu’il estimait nécessaires et qu’il accepte l’équipement proposé en connaissance des caractéristiques et informations contractuellement mises à sa disposition.
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Il appartient également à l’Acheteur de vérifier préalablement à son achat et directement auprès des organismes concernés que l’équipement et son activité répondent à leurs éventuelles conditions particulières d’acceptation.
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Cela concerne notamment :
•⁠  ⁠les compagnies d’assurance ;
•⁠  ⁠les organismes de financement ;
•⁠  ⁠les établissements bancaires ;
•⁠  ⁠les bailleurs ;
•⁠  ⁠les organismes professionnels ;
•⁠  ⁠ou tout autre organisme privé ou tiers dont l’accord serait nécessaire à l’activité du Client.
‍
LASERS EXPERT ne saurait être tenu responsable d’un refus, d’une restriction, d’une exclusion de couverture ou d’une décision défavorable émanant d’un tiers lorsque celle-ci résulte des propres critères, politiques contractuelles ou conditions d’acceptation de cet organisme et non d’un manquement imputable à LASERS EXPERT.
‍
Une contestation formulée postérieurement à la commande concernant une caractéristique, une exigence particulière ou un document dont l’Acheteur pouvait raisonnablement prendre connaissance ou demander communication avant son engagement ne saurait, à elle seule, ouvrir automatiquement un droit à l’annulation, à la reprise ou au remboursement de l’équipement.

Les photographies, illustrations, vidéos, simulations, mises en situation et présentations figurant sur le site internet, les réseaux sociaux, catalogues ou autres supports commerciaux ont principalement une fonction de présentation.
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Sauf engagement contractuel exprès contraire, ces éléments ne constituent pas à eux seuls une description contractuelle exhaustive de l’équipement.Les caractéristiques contractuelles sont celles effectivement convenues entre LASERS EXPERT et le Client et figurant dans les documents propres à la commande.
Un équipement commercialisé par LASERS EXPERT peut ne pas être présenté de manière permanente sur son site internet. L’absence d’un équipement ou d’une référence sur le site internet ne signifie donc pas que cet équipement n’est pas commercialisé.
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Inversement, la présence d’un équipement sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.
Les gammes, modèles, photographies et présentations du site peuvent évoluer. Toute modification apportée au site postérieurement à une commande demeure sans incidence sur les caractéristiques contractuellement convenues au moment de cette commande.

La documentation applicable à une commande doit être appréciée en fonction de l’équipement effectivement vendu.
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Selon la nature de celui-ci, certains documents, certificats, déclarations, marquages ou justificatifs peuvent être applicables tandis que d’autres ne le sont pas.
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Un document applicable à un modèle, une catégorie, une classification ou une technologie différente ne devient pas applicable à l’équipement du Client au seul motif que LASERS EXPERT commercialise également cet autre type d’équipement.
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Le Client ne peut donc assimiler automatiquement les obligations documentaires applicables à deux équipements soumis à des régimes différents.

La commande devient ferme après :
•⁠  ⁠acceptation de l’offre commerciale ou des conditions convenues ;
•⁠  ⁠et versement de la somme prévue à la commande.

Le versement initial permet de confirmer la commande et d’engager notamment :
•⁠  ⁠sa préparation ;
•⁠  ⁠sa configuration ;
•⁠  ⁠son approvisionnement ;
•⁠  ⁠son traitement ;
•⁠  ⁠sa réservation ;
•⁠  ⁠ou son expédition.
‍
Toute demande particulière concernant une configuration, une taille de spot, une pièce à main, une option, un accessoire ou une caractéristique spécifique doit être formulée avant la validation définitive.
‍
Toute modification demandée après validation est soumise à l’accord préalable de LASERS EXPERT.
LASERS EXPERT peut notamment refuser une modification lorsque la préparation, la configuration, la fabrication, l’approvisionnement ou l’expédition de l’équipement a déjà été engagé.

Les éventuelles conditions particulières figurant sur le devis, le bon de commande, la facture ou tout document expressément accepté complètent les présentes CGV.

Lorsqu’une condition particulière expressément convenue pour une commande déterminée entre en contradiction avec une disposition générale des présentes CGV, la condition particulière prévaut pour cette commande.

Le prix applicable est celui convenu lors de la commande et indiqué dans les documents commerciaux correspondants. Les tarifs proposés par LASERS EXPERT peuvent évoluer à tout moment pour les commandes futures.
‍
Une modification tarifaire postérieure à la validation d’une commande ne modifie pas rétroactivement le prix déjà convenu. Lorsque le Client sollicite ultérieurement une modification de sa commande, une nouvelle tarification peut être appliquée aux éléments modifiés ou ajoutés.
Les prestations, accessoires, pièces, consommables, déplacements ou interventions non compris dans le prix initial peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
‍
Les prix sont exprimés TTC ou HT selon les conditions fiscales applicables à la vente concernée.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, le règlement peut être effectué selon l’une des modalités suivantes :
Paiement en deux fois
50 % à la commande et 50 % à la livraison.
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Le premier versement confirme la commande et permet d’engager sa préparation.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la livraison et avant la remise définitive de l’équipement.
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Paiement comptant
Le Client peut régler 100 % du prix à la commande.
Dans ce cas, l’intégralité des sommes doit avoir été réglée avant le départ en livraison ou la remise de l’équipement. LASERS EXPERT n’est tenu de remettre définitivement l’équipement au Client qu’après encaissement des sommes exigibles au titre de la commande.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner, dans les limites prévues par la réglementation applicable :
•⁠  ⁠l’application de pénalités de retard ;
•⁠  ⁠l’application de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement lorsqu’elle est applicable ;
•⁠  ⁠la suspension des prestations contractuelles non encore exécutées ;
•⁠  ⁠la suspension de l’assistance technique contractuelle ;
•⁠  ⁠la suspension de l’expédition de pièces, accessoires ou prestations restant dus.
‍
Les pénalités sont exigibles selon les conditions prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels. La suspension demeure possible jusqu’à régularisation des sommes dues, sans préjudice des droits impératifs éventuellement applicables.

LASERS EXPERT s’efforce de maintenir les informations du site à jour.
Toutefois, les informations générales publiées sur le site ne sauraient se substituer aux textes légaux ou réglementaires applicables, aux documents techniques propres à l’équipement concerné ou aux documents contractuels d’une vente déterminée.
‍
LASERS EXPERT demeure responsable de ses propres obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L’utilisateur demeure quant à lui responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles et, lorsqu’il agit en qualité de professionnel, du respect des règles applicables à son activité.

Toute commande passée auprès de LASERS EXPERT est soumise aux Conditions Générales de Vente et de Garantie applicables à la vente concernée ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières convenues entre les parties.
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Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les règles relatives :

Les présentes mentions légales n’ont pas vocation à remplacer les Conditions Générales de Vente et de Garantie.

Les délais de livraison communiqués sont déterminés notamment en fonction :
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•⁠  ⁠de la disponibilité du matériel ;
•⁠  ⁠de la destination ;
•⁠  ⁠du transport ;
•⁠  ⁠des approvisionnements ;
•⁠  ⁠de la configuration choisie ;
•⁠  ⁠des formalités administratives ou douanières éventuelles.
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Les délais peuvent être prolongés lorsqu’un événement indépendant de la volonté de LASERS EXPERT perturbe notamment la fabrication, l’approvisionnement, le transport ou le dédouanement. Le client doit permettre la livraison dans des conditions normales. Il lui appartient de vérifier l’état apparent du matériel lors de sa réception. Toute détérioration manifeste liée au transport doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement auprès du transporteur ou de tout autre intervenant concerné.

Le Client est seul responsable de vérifier que l’équipement est utilisé par une personne disposant des qualifications légalement requises pour l’activité concernée.
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Lorsque la réglementation applicable le prévoit, l’utilisateur doit disposer des diplômes, formations, qualifications ou autorisations nécessaires.
Pour les technologies soumises à une obligation réglementaire particulière de formation, il appartient au professionnel de s’assurer du respect de cette obligation.
‍
La vente d’un équipement par LASERS EXPERT ne constitue pas une autorisation d’exercer une profession ou une activité réglementée.
LASERS EXPERT peut demander au Client tout justificatif nécessaire lorsqu’il existe un lien direct avec l’utilisation de l’équipement ou une demande formulée auprès du Vendeur.

LASERS EXPERT intervient en qualité de fournisseur de matériel.
‍
Le Client demeure seul responsable notamment :
•⁠  ⁠du respect de la réglementation applicable à son activité ;
•⁠  ⁠des autorisations administratives nécessaires ;
•⁠  ⁠de la conformité de ses locaux ;
•⁠  ⁠de ses obligations sanitaires ;
•⁠  ⁠de la qualification de son personnel ;
•⁠  ⁠du respect des règles de sécurité ;
•⁠  ⁠de l’utilisation réglementaire de l’équipement ;
•⁠  ⁠de ses propres relations avec ses clientes ou patients lorsqu’elles relèvent de son activité.
‍
Il appartient au Client de se tenir informé de la réglementation applicable à son activité professionnelle.

Lorsque la prise en main ou l’installation par LASERS EXPERT est prévue dans la vente, elle constitue une étape d’accompagnement à la mise en service de l’équipement.
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Le Client doit respecter les instructions d’installation, de configuration et de mise en service communiquées par LASERS EXPERT ou figurant dans les documents propres à l’équipement.
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Toute utilisation réalisée contrairement aux instructions communiquées relève de la responsabilité du Client lorsqu’elle est à l’origine du problème ou dommage concerné.

Le Client doit installer et exploiter l’équipement dans des conditions adaptées à ses caractéristiques.
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Selon l’équipement, cela peut notamment nécessiter :
•⁠  ⁠un réseau électrique conforme et adapté ;
•⁠  ⁠un environnement sec ;
•⁠  ⁠une ventilation suffisante ;
•⁠  ⁠le respect des distances ou conditions d’installation recommandées ;
•⁠  ⁠une protection contre les surtensions lorsqu’elle est recommandée ;
•⁠  ⁠le respect des consignes de refroidissement ou d’entretien applicables.
‍
LASERS EXPERT ne peut être tenu responsable d’un dommage directement causé par une installation électrique défectueuse du Client, une surtension, une infiltration de liquide, une ventilation manifestement insuffisante ou une installation contraire aux instructions lorsque ce manquement est à l’origine du dommage concerné.

Pour les équipements concernés, LASERS EXPERT peut proposer une prise en main technique, notamment à distance par visioconférence ou sur place.
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Cette prestation peut comprendre notamment :
•⁠  ⁠la configuration initiale ;
•⁠  ⁠la présentation des fonctionnalités principales ;
•⁠  ⁠l’explication du fonctionnement de l’équipement ;
•⁠  ⁠les principales précautions techniques ;
•⁠  ⁠l’accompagnement à sa première utilisation.
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La prise en main technique ne constitue pas une certification diplômante, une qualification professionnelle, une autorisation administrative d’exercice ou une formation réglementaire lorsqu’une telle formation est imposée séparément par la réglementation.
‍
Le Client demeure responsable de ses qualifications et obligations professionnelles.

Lorsqu’une formation professionnelle ou réglementaire est proposée par LASERS EXPERT, celle-ci constitue une prestation distincte de la simple prise en main technique de l’équipement.
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Elle peut faire l’objet :
•⁠  ⁠d’un programme spécifique ;
•⁠  ⁠de conditions d’inscription ;
•⁠  ⁠de prérequis ;
•⁠  ⁠d’une durée propre ;
•⁠  ⁠de modalités pédagogiques et d’évaluation distinctes.
‍
L’achat d’un équipement ne vaut pas automatiquement inscription ou validation d’une formation réglementaire, sauf engagement écrit contraire.

Le Client demeure responsable de l’utilisation professionnelle de son équipement.
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Il lui appartient notamment de déterminer et contrôler :
•⁠  ⁠les actes réalisés ;
•⁠  ⁠les paramètres utilisés ;
•⁠  ⁠les zones traitées ;
•⁠  ⁠l’adaptation des paramètres à chaque personne ;
•⁠  ⁠les contre-indications ;
•⁠  ⁠les protocoles appliqués ;
•⁠  ⁠le nombre et la fréquence des séances ;
•⁠  ⁠la compétence de l’opérateur.
‍
LASERS EXPERT ne garantit pas l’obtention d’un résultat esthétique ou médical déterminé.
‍
Les résultats peuvent varier notamment en fonction de la personne traitée, de ses caractéristiques, du protocole retenu, des paramètres utilisés, du nombre de séances et de la compétence de l’utilisateur.

LASERS EXPERT demeure responsable de l’exécution de ses propres obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
‍
LASERS EXPERT ne saurait en revanche être tenu responsable des conséquences directement provoquées notamment par :
•⁠  ⁠une mauvaise utilisation de l’équipement ;
•⁠  ⁠un paramétrage inadapté ;
•⁠  ⁠le non-respect des contre-indications ;
•⁠  ⁠le non-respect des instructions ;
•⁠  ⁠le non-respect des protocoles ;
•⁠  ⁠une intervention technique non autorisée ;
•⁠  ⁠une modification de l’équipement par le Client ou un tiers ;
•⁠  ⁠une utilisation par une personne ne disposant pas des qualifications légalement requises ;
•⁠  ⁠une installation non conforme aux recommandations applicables.
‍
Dans les limites autorisées par la loi, LASERS EXPERT ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects qui ne lui sont pas directement imputables, notamment une perte d’exploitation, de clientèle ou d’image.
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Aucune disposition des présentes CGV ne saurait toutefois supprimer ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

LASERS EXPERT peut proposer à ses Clients une assistance technique et un service après-vente selon la nature de la demande et les conditions applicables.
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Une demande technique peut notamment faire l’objet en premier lieu d’un diagnostic à distance.
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Le Client pourra être invité à transmettre :
•⁠  ⁠une description précise du problème ;
•⁠  ⁠une vidéo ;
•⁠  ⁠des photographies ;
•⁠  ⁠les informations d’identification de l’équipement ;
•⁠  ⁠sa facture ;
•⁠  ⁠ainsi que toute information raisonnablement nécessaire au diagnostic.
‍
L’assistance peut notamment être réalisée par :
•⁠  ⁠téléphone ;
•⁠  ⁠messagerie ;
•⁠  ⁠WhatsApp ;
•⁠  ⁠visioconférence.
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LASERS EXPERT pourra déterminer, en fonction de la situation, si une intervention physique, un retour d’équipement, l’expédition d’une pièce ou l’intervention d’un technicien apparaît nécessaire.
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Le Client ne doit pas retourner spontanément un équipement ou une pièce sans accord préalable de LASERS EXPERT.
Les prestations, pièces, transports, déplacements ou interventions non compris dans les engagements applicables à la vente peuvent faire l’objet d’un devis ou d’une facturation.

LASERS EXPERT peut proposer des pièces détachées, accessoires et consommables compatibles avec les équipements qu’il commercialise, sous réserve de leur disponibilité.
‍
Le prix des éléments non compris dans la vente initiale est communiqué au Client sur demande ou devis.
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La disponibilité des pièces dépend notamment :
•⁠  ⁠des fabricants ;
•⁠  ⁠des fournisseurs ;
•⁠  ⁠des stocks ;
•⁠  ⁠des évolutions techniques ;
•⁠  ⁠de la poursuite de leur fabrication ou commercialisation.
‍
LASERS EXPERT ne peut garantir une disponibilité permanente et illimitée lorsqu’une référence n’est plus fabriquée ou commercialisée, sous réserve des obligations légales impératives éventuellement applicables.

Sauf engagement écrit particulier ou exigence propre à un équipement déterminé, l’achat d’un équipement ne comprend pas une obligation générale de déplacement périodique d’un technicien sur le lieu d’exploitation du Client.
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L’assistance et le diagnostic peuvent être réalisés prioritairement à distance lorsque la nature de la demande le permet.
‍
Une intervention physique peut être organisée lorsqu’elle est techniquement nécessaire ou lorsqu’elle fait l’objet d’une prestation spécifique.
Les opérations d’entretien ou de maintenance prévues par les instructions propres à l’équipement demeurent à respecter par le Client.

Les équipements commercialisés par LASERS EXPERT sont destinés à une clientèle professionnelle.
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Une commande définitivement formée ne bénéficie pas d’une faculté générale d’annulation, de reprise ou de remboursement pour simple convenance du Client, sauf accord exprès de LASERS EXPERT ou disposition légale impérative applicable.
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Ne constituent notamment pas, à eux seuls, un motif automatique de reprise ou de remboursement :
•⁠  ⁠un changement d’avis ;
•⁠  ⁠une évolution du projet professionnel ;
•⁠  ⁠une cessation ou modification d’activité ;
•⁠  ⁠une difficulté de financement personnelle au Client ;
•⁠  ⁠le refus d’un organisme de financement ;
•⁠  ⁠le refus d’un assureur selon ses propres critères ;
•⁠  ⁠une exigence particulière du Client non communiquée avant la vente ;
•⁠  ⁠la volonté d’acquérir ultérieurement un autre modèle ;
•⁠  ⁠une insatisfaction qui ne résulte pas d’un manquement contractuel imputable à LASERS EXPERT.
‍
La présente disposition ne fait pas obstacle aux droits impératifs éventuellement applicables ni aux conséquences légales d’un manquement contractuel effectivement imputable au Vendeur.

LASERS EXPERT ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
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Peuvent notamment perturber l’exécution d’une commande :
•⁠  ⁠une pénurie exceptionnelle de composants ;
•⁠  ⁠un blocage douanier ;
•⁠  ⁠une interruption exceptionnelle des transports ;
•⁠  ⁠une catastrophe naturelle ;
•⁠  ⁠une crise sanitaire ;
•⁠  ⁠un conflit affectant la chaîne d’approvisionnement ;
•⁠  ⁠ou tout autre événement remplissant les conditions légales applicables

Selon la vente concernée, la relation contractuelle peut notamment être constituée par :
1.⁠ ⁠les présentes Conditions Générales de Vente ;
2.⁠ ⁠le contrat de vente lorsqu’il en existe un ;
3.⁠ ⁠la facture commerciale ;
4.⁠ ⁠le devis ou bon de commande ;
5.⁠ ⁠la fiche technique de l’équipement ;
6.⁠ ⁠les instructions d’utilisation ;
7.⁠ ⁠les éventuelles conditions particulières convenues par écrit.
‍
La facture commerciale permet notamment d’identifier :
•⁠  ⁠le Client ;
•⁠  ⁠l’équipement acheté ;
•⁠  ⁠son prix ;
•⁠  ⁠ses options éventuelles ;
•⁠  ⁠les éventuelles conditions particulières.
‍
La documentation applicable doit toujours être appréciée au regard de l’équipement effectivement vendu.
‍
Un document relatif à un équipement différent ne devient pas applicable à la commande du Client au seul motif que LASERS EXPERT commercialise également cet équipement.

Les présentes CGV sont communiquées ou mises à la disposition du Client avant son engagement selon le processus de vente utilisé. Le Client reconnaît avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance préalablement à la validation de sa commande.
‍
La signature du devis, du bon de commande, de la facture ou du contrat, ainsi que le versement total ou partiel des sommes prévues à la commande lorsqu’il intervient après mise à disposition des présentes CGV, matérialise l’acceptation des conditions contractuelles applicables.
‍
Le Client reconnaît ainsi accepter notamment les conditions relatives :
•⁠  ⁠au choix de l’équipement ;
•⁠  ⁠à la commande ;
•⁠  ⁠au paiement ;
•⁠  ⁠à la livraison ;
•⁠  ⁠à l’installation ;
•⁠  ⁠à la prise en main ;
•⁠  ⁠à l’utilisation ;
•⁠  ⁠à l’assistance technique ;
•⁠  ⁠au service après-vente ;
•⁠  ⁠et aux responsabilités respectives des parties.

Les présentes CGV définissent les conditions générales applicables aux ventes LASERS EXPERT.
‍
Les documents propres à une commande précisent les caractéristiques et conditions particulières de cette vente.
‍
En cas de contradiction entre une disposition générale des présentes CGV et une condition particulière expressément acceptée par LASERS EXPERT pour une commande déterminée, la condition particulière prévaut pour la commande concernée.
‍

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou non opposable par une juridiction compétente, cette situation n’entraînerait pas automatiquement la nullité de l’ensemble des CGV.
‍
Les autres dispositions continueront à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

Toute réclamation concernant une commande ou un équipement doit permettre à LASERS EXPERT d’identifier précisément :
•⁠  ⁠le Client ;
•⁠  ⁠l’équipement ;
•⁠  ⁠la commande ;
•⁠  ⁠la nature de la demande.
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Lorsqu’une réclamation présente un caractère technique, le Client doit transmettre les éléments raisonnablement nécessaires à son examen.
LASERS EXPERT et le Client s’efforceront, lorsqu’un différend survient, de rechercher préalablement une solution amiable.

Les présentes CGV ainsi que les ventes auxquelles elles s’appliquent sont soumises au droit français.
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En cas de différend relatif à la vente, à l’interprétation ou à l’exécution de la relation contractuelle, les parties s’efforceront préalablement de rechercher une solution amiable.
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À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Lorsque les conditions légales permettant de convenir d’une attribution territoriale de compétence sont réunies, les parties conviennent que les juridictions compétentes du ressort de Cergy-Pontoise – Val-d’Oise (95) seront compétentes.

Les présentes CGV doivent être interprétées conjointement avec les documents propres à chaque commande.
‍
Elles n’ont pas pour objet de supprimer ou de limiter les dispositions légales impératives éventuellement applicables.
‍
Le fait pour LASERS EXPERT d’accorder ponctuellement au Client une assistance, une facilité, une intervention, un geste commercial ou une prestation plus favorable que celle initialement prévue ne saurait à lui seul créer une obligation permanente pour les ventes ou interventions futures.
‍
Toute dérogation particulière aux présentes CGV doit être expressément convenue lorsqu’elle modifie les conditions applicables à une commande.

Téléphone : 07 56 94 70 61
E-mail : lasers.esthet@gmail.com
Siège / adresse juridique de l’entreprise : ILE-DE-FRANCE, Val d’Oise, France